ARTICLE 1: RAISON SOCIALE DE L ENTREPRISE
Micro-entreprise individuelle ou personnelle.
"29collections".
Numéro d'enregistrement de la société 534 492 111 R.C.S Rennes.
Code APE 4791A Vente à distance sur catalogue général.
Siège social: 4 rue des Terre-Neuvas
35360 Montauban de Bretagne Bretagne - France métropolitaine.
ARTICLE 2: ARTICLES
La plupart des articles vendus sont des objets destinés à la collection en occasion ou en neuf.
Pour le reste ils peuvent être d'origine diverse en occasion ou en neuf.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera également calculé toute taxe comprise automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 29collections. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 4: COMMANDE
Sur internet principalement en cliquant ou copiant chacun des deux liens suivant:
http://www.ebay.fr/usr/29collections
http://thierryrodriguez5.wix.com/29collections
+ sur Facebook: https://www.facebook.com/29collections/timeline
Vous pouvez également commander par téléphone pour tout achat en offre immédiate uniquement au 06 67 86 35 02 du lundi au dimanche de 9h00 à 23H00 (Vous pouvez laisser un message, une réponse vous sera assurée).
ARTICLE 5: VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 29collections constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 29collections et ses clients.
ARTICLE 6: DISPONIBILITE
Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande sur notre site, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7: LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et par le mode de livraison que vous aurez sélectionné (aucune responsabilité de 29collections en cas de perte ou vol si un recommandé avec avis de réception n'est pas demandé automatiquement après tout achat pour les niveaux de garantie par la Poste: suivant: R1 = 16 euros, R2 = 153 euros, R3 = 453 euros).
La commande est soumise à un délai de livraison de 7 jours ouvrables cachet de la Poste faisant foi. Ce délai comprend le traitement et l'acheminement (sauf en cas de grèves ou intempéries pouvant causer un retard dans la livraison: voir avec la Poste locale).
En cas de retard d'expédition, un mail ou un appel téléphonique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
ARTICLE 8: PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue:
-par paypal
-par carte bleue
-par virement bancaire
-par virement express
La commande sera expédiée à sa réception.
En cas de non réception de paiement sous dix jours ouvrables, votre commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de quatorze jours après réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
Adresse de retour: Thierry RODRIGUEZ, au: 4 rue des Terre-Neuvas 35360 Montauban de Bretagne Bretagne - France métropolitaine.
ARTICLE 10: CONFORMITE DES PRODUITS
Au cas où les articles ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part de manière écrite et détaillée via notre formulaire de contact ou par mail via le site d'enchère.
Après étude de notre part, et validation de l'erreur sur la commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Il vous suffira alors de nous renvoyer le ou les articles. Les frais de commande vous seront intégralement remboursés sous réserve de joindre les justificatifs (facture de la commande).
ARTICLE 11: REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits dans les hypothèses citées aux articles 9 et 10, sera effectué dans les délais les plus brefs, soit dans les 14 jours maximum (référence: Article 9).
ARTICLE 12: CONTACT
Pour toute demande d'information ou question, nous sommes à votre disposition soit par téléphone au 06 67 86 35 02 du lundi au dimanche de 9H00 à 23H00 (Laissez un message pour un rappel dans tous les cas), soit par email à: thierryrodriguez57@gmail.com.
ARTICLE 13: RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos des articles sont basées sur l'original. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, contactez-nous.
ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Il est rédigé en langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 15: INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Si des données vous concernant venaient à changer, veuillez nous en informer afin que nous mettions à jour notre fichier.
