Conditions Générales de Ventes OPO 10
4 Avril 2008
Les conditions générales de ventes d’ OPO 10 S.A.R.L sont portées à la connaissance de tous les clients qui en font la demande.
La passation d’une commande par le client implique son adhésion sans réserves aux présentes CGV.
Acceptation de commande
Notre société se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du client à l’une quelconque de ses obligations et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
Notre société se réserve le droit d’exiger du client le paiement par avance de la commande. La commande ne deviendra ferme et définitive qu’à l’encaissement par notre société du montant de la commande.
Livraison
La livraison est à la charge de l’acheteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier les produits au moment de leur réception et de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du transporteur, dans les conditions précisées à l’article L.133-3 du code du commerce (réserves sur récépissé, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés).
Un retard de livraison ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité de la part d’ OPO 10 sauf accord express sur ce point, exprimé par OPO 10 à réception de la commande.
Prix et conditions de paiement
Les prix des produits sont fixés par les conditions tarifaires applicables à la date de la commande.
Pour les ventes aux enchères sur internet, les prix appliqués sont ceux résultant des enchères terminées sur le site organisateur.
Modes de paiement : chèque, Paypal, ou virement bancaire.
Escompte pour paiement comptant
Aucun escompte pour paiement comptant.
Toutes nos ventes sont fermes et définitives
Toutefois en cas de non livraison immédiate pour cause de pénurie, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. Le client a alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
Ventes par correspondance
Conformément aux réglementations en vigueur, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner sa commande dans l’emballage d'origine. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours maximum après la réception du produit retourné, exception faite des couts de livraison, qui restent à la charge du client.
Procédure de retour: avant de retourner son achat, le consommateur doit préalablement informer la société OPO 10 de son intention, afin d’obtenir confirmations de l’adresse du retour et du numéro de dossier correspondant. Aucun retour de commande ne sera admis sans confirmation écrite et préalable de la société OPO 10. Les frais de port demeurent à la charge exclusive de l’expéditeur.
Après vérification du retour, si les produits retournés étaient incomplets, abîmés, détériorés (produit et/ou emballage), rendant leur revente impropre, la société se réserve le droit d’appliquer une décote en fonction de l’état du produit, ou d’en refuser le retour ou le remboursement.
Contestation
Toutes les contestations, relatives à l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de ventes sont de la compétence du tribunal de commerce de Pontoise.
