Identification du fournisseur :
Zhejiang ounuo keji youxian gongsi
12zhulu 78haochangxingshizhejiangshenghu
Huzhou 313100
Chine
Courrier électronique : julie@yosepower.com
représentée par le directeur général : Zhou Liyun
Numéro d identification de la taxe sur le chiffre d affaires : DE 320938911 FR 76879583573
Conditions générales de vente
Informations pour les consommateurs dans le cadre de contrats à distance ainsi qu informations pour les clients dans le cadre de contrats de commerce électronique
1 Domaine d application
Les relations commerciales entre nous, en tant que fournisseur, et le client sont régies par les commandes passées sur le site Internet d eBay® et par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
2 Conclusion du contrat
(1) Conclusion du contrat pour les articles placés dans le format d offre Enchères
a) En plaçant un article sur le site Internet eBay, nous faisons une offre ferme de conclusion d un contrat de vente pour cet article. Nous fixons un prix de départ et un délai (durée de l offre) pendant lequel l offre peut être acceptée par enchère.
b) Vous acceptez l offre en plaçant une enchère via la fonction d offre. Votre offre expire si un autre enchérisseur fait une offre plus élevée pendant la durée de l offre.
Particularités de l enchère maximale : l enchère maximale représente le montant maximum que vous êtes prêt à payer pour l article. Votre enchère maximale reste cachée à nous et aux autres enchérisseurs. Si d autres membres enchérissent sur l article, l enchère actuelle est automatiquement augmentée par étapes, de sorte que vous restez le meilleur enchérisseur jusqu à ce que votre enchère maximale soit dépassée par un autre membre.
c) Le contrat est conclu si vous êtes le meilleur enchérisseur à la fin de la vente aux enchères ou si nous mettons fin à l offre avant son terme, à moins que nous n ayons été autorisés à retirer l offre et à annuler les offres existantes (par exemple en raison d une erreur donnant droit à une contestation ou de la perte de l objet de la vente en raison d un vol, d une destruction, etc.
d) Pour les ventes aux enchères dotées de l option prix de réserve, nous déterminons un prix de réserve qui n est pas visible pour vous et qui diffère du prix de départ. La conclusion d un contrat n intervient que si, en tant que meilleur enchérisseur, vous avez également atteint le prix de réserve à la fin de la vente aux enchères.
e) Si nos offres sont dotées de l option Achat immédiat (prix fixe), une conclusion de contrat est déjà réalisée au prix Achat immédiat (prix fixe), indépendamment de l expiration de la durée de l offre et sans réalisation d une vente aux enchères, si vous exercez cette option. L option peut être exercée tant qu aucune offre n a été faite sur l article ou que les offres n ont pas encore atteint un prix minimum que nous avons fixé.
(2) Conclusion du contrat pour les articles en achat immédiat (articles à prix fixe)
a) En plaçant un article dans le format d offre Achat immédiat, nous faisons une offre ferme selon laquelle vous pouvez acheter l article au prix indiqué.
b) Le contrat d achat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton Achat immédiat et confirmez l opération.
c) Option Suggérer un prix
Certaines offres peuvent être accompagnées de l option Suggérer un prix. Cette option vous permet de nous faire une offre d achat de l article à un prix déterminé. Le contrat est conclu si nous acceptons votre proposition de prix. Si nous vous faisons une contre-offre, votre offre est considérée comme refusée. Dans ce cas, le contrat est conclu si vous acceptez notre contre-offre. L offre et la contre-offre sont contraignantes et restent valables pendant 48 heures. Un contrat est conclu lorsque nous nous mettons d accord sur le prix.
d) Vous trouverez de plus amples informations sur la conclusion du contrat dans les CGV d eBay, que vous avez acceptées en vous inscrivant sur eBay.
3 Prise en charge des frais réguliers de renvoi en cas d exercice du droit de rétractation pour les consommateurs
Information sur le droit de rétractation :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d un mois sans donner de motif. Le délai de rétractation est d un mois dans le cas d un contrat de vente au cours duquel vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Zhejiang ounuo keji youxian gongsi, 12zhulu 78haochangxingshizhejiangshenghu Huzhou,313100 Chine) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d une déclaration dénuée d ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l exercice du droit de rétractation avant l expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai d un mois à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu il n en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d un mois à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l expiration du délai d un mois.
Vous (l acheteur) supportez les frais directs de renvoi des marchandises.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
A
Zhejiang ounuo keji youxian gongsi
12zhulu 78haochangxingshizhejiangshenghu
Huzhou,313100
Chine
Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j ai/nous avons conclu pour l achat de
des marchandises suivantes / de la fourniture du service suivant
Commandé le / Reçu le ______
Nom du/des consommateur(s) : ______
Adresse du/des consommateur(s) : ______
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) : ______
Date : _______
(Biffer la mention inutile)
4 Livraison, frais d expédition, transfert des risques
La livraison s effectue aux frais d expédition indiqués au cas par cas. Dans la mesure où le client est un consommateur, nous supportons dans tous les cas le risque d expédition, indépendamment du mode d expédition. Si le client est une entreprise, tous les risques et dangers de l expédition sont transférés au client dès que la marchandise a été remise par nos soins au partenaire logistique mandaté.
5 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu au paiement intégral du prix d achat.
6 Paiements
Seuls les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande sont acceptés.
7 Garantie
La garantie est régie par les dispositions légales du Code civil allemand (BGB). Si l achat est une opération commerciale pour les deux parties contractantes, les dispositions du code de commerce ne sont pas affectées.
8 Informations pour les consommateurs en cas de contrats à distance et informations pour les clients en cas de contrats dans le commerce électronique
a)Nous ne sommes pas soumis à des codes de conduite spéciaux non mentionnés ci-dessus.
b)Vous pouvez reconnaître d éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de votre commande dans le cadre du processus de commande avant l envoi de la commande et les corriger à l aide de la fonction de modification avant l envoi de la commande.
c) Les caractéristiques essentielles des produits que nous proposons ainsi que, le cas échéant, la durée de validité des offres limitées sont indiquées dans les descriptions individuelles des produits dans le cadre de notre offre.
d) La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l allemand.
e) Vous pouvez faire des réclamations et des demandes de garantie à l adresse indiquée dans l identification du fournisseur.
f)Vous pouvez sauvegarder le texte du contrat sur votre ordinateur en cliquant sur le bouton droit de la souris via la fonction d enregistrement de votre navigateur ou l imprimer via la fonction d impression de votre navigateur. Vous n avez pas accès au texte du contrat. Par ailleurs, vous pouvez consulter les données de votre commande via votre compte d utilisateur sous le point Où est ma commande ? Le texte du contrat est en outre enregistré par nos soins.
g) Les informations relatives au paiement, à la livraison ou à l exécution figurent dans l offre concrète de produits.
9 Divers
a)Le droit de la République fédérale d Allemagne s applique à la relation contractuelle entre nous et le client ainsi qu aux conditions commerciales respectives. Si le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits en vigueur en faveur du consommateur selon le droit du pays de résidence du client ne sont pas affectés par le présent accord. L application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
b) Le tribunal de notre siège social est seul compétent dans la mesure où le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand ou une collectivité de droit public. Dans ce cas, nous avons par ailleurs le droit d intenter une action en justice au siège du client.
10 Clause salvatrice
Si certaines dispositions du présent contrat devaient être totalement ou partiellement inefficaces ou perdre leur efficacité juridique ultérieurement, la validité du reste du contrat n en serait pas affectée.
