Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la vente des produits proposés par CHRONOTIKS sur la plateforme eBay. Toute commande passée sur eBay implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du Vendeur
Raison sociale :CHRONOTIKS
Adresse : 38 RUE CHAMPLAID 60540 BELLE EGLISE
E-mail : chronotiks@free.fr
Numéro SIRET : 95144522000019
TVA intracommunautaire : FR92951445220
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique eBay du Vendeur au moment de la consultation par l Acheteur. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. En cas de questions supplémentaires sur les produits, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par l Acheteur implique l acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirme la réception de la commande via un e-mail de confirmation envoyé à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème avec le compte eBay de l Acheteur ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s effectue via les moyens de paiement acceptés par eBay, notamment [Préciser les moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc.]. La commande ne sera traitée qu après réception du paiement complet.
6. Livraison
Le Vendeur s engage à expédier les articles dans les délais indiqués dans l’annonce, sauf cas de force majeure. Les frais et modalités de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à l’acheteur ou aux services postaux.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours se font aux frais de l Acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d origine, complet et non endommagé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garantie et Conformité
Le Vendeur s’engage à respecter les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le Vendeur pour une solution amiable (échange, réparation ou remboursement).
9. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits ou de dommages résultant d’un non-respect des instructions fournies. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la bonne gestion de la commande et sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique eBay du Vendeur (textes, images, logos) sont protégés par le droit d auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit applicable. Ces CGV sont régies par le droit français.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par l Acheteur.
