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Objectstaat
Nieuw: Een gloednieuw, ongebruikt, ongeopend en onbeschadigd object in de originele verpakking ... Nieuw: Een gloednieuw, ongebruikt, ongeopend en onbeschadigd object in de originele verpakking (indien van toepassing). De verpakking moet dezelfde zijn als degene die u kunt vinden in de winkel, tenzij het object werd verpakt door de fabrikant in een verpakking die niet bestemd is voor kleinhandel, zoals een onbedrukte doos of plastic zak. Voor de volledige gegevens bekijkt u de aanbieding van de verkoper. Alle staatdefinities bekijkenwordt in nieuw venster of op nieuw tabblad geopend
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En conséquence toute reproduction ou imitation, (conformément aux dispositions des articles L 713-1 à L 713-6 du code de la propriété intellectuelle), de la marque et logo de Lili ZigZag, sans autorisation, est interdite. Notamment, Selon l’article L 716-10 du code de la propriété intellectuelle, est puni de 3 ans de prison et de 300 000 Euros d’amendes le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer sous tous régimes douaniers ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
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c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ;
d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Objet :
La présente charte fixe les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG
Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance. Ces conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La boutique LILI ZIGZAG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité :
Karine LE FEUVRE – 30 lieu dit Coët Ruel – 56250 SULNIAC
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3. Accès au Site :
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d'expédition et d’emballage seront indiqués sur le bon de commande envoyé par email.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par mes soins à tout moment. Cette modification sera signalée en ligne à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité :
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les textiles utilisés ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse, principalement pour le linge de maison.
Lorsqu’il est mentionné « revalorisé » il se peut que certaines traces du passé soient toujours présentes, malgré un traitement adapté. Ces petits défauts seront signalés dans l’annonce.
Conseils d’utilisation et précautions :
Linge de maison : il est déconseillé de laver les articles à l’eau de javel en raison de certains coloris ou textiles ajoutés et destinés à embellir le produit.
Vêtements de poupées : ces derniers sont destinés à un public âgé de plus de 6 ans. Ceci en raison de la présence de petits boutons, bien que solidement cousus, sont susceptibles d’être ingérés par les enfants en bas âge.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG
Les offres présentées par la boutique LILI ZIGZAG sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site http://www.Ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG correspondent en tous points aux articles expédiés. Cependant, l'acheteur pourra constater une variante des motifs, due à la coupe du tissu qui a été effectuée au préalable.
4.3. Commande :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a envoyé sa commande par email séparé, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
- sur Internet http://www.ebay.fr hébergeant la boutique LILI ZIGZAG en cliquant sur "confirmer votre achat"
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la boutique LILI ZIGZAG, par courrier électronique.
A partir de cette confirmation le ou les articles achetés sont réservés pendant 7 jours ouvrables, délai durant lequel votre paiement doit me parvenir en chèque, virement, Paypal.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement choisit et encaissement par Mme Karine LE FEUVRE de l'intégralité du prix.
Je vous recommande de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix :
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Excepté pour toute commande SPECIFIQUE supérieure à 100 euros : un acompte de 30% vous sera réclamé, le solde payable avant l'envoi de la marchandise.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du chèque bancaire ou postal, ainsi que du réglement Paypal.
Toutes les commandes sont payables en Euros à l'ordre Mme Karine LE FEUVRE.
La boutique LILI ZIGZAG se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Mme Karine LE FEUVRE – LILI ZIGZAG
Mme Karine LE FEUVRE – LILI ZIGZAG se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement supérieur à 150 Euros.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
7. Problèmes de livraison :
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure en émettant des réserves sur le bon de livraison ou en refusant la marchandise.
- de signaler ces incidents à la boutique LILI ZIGZAG qui mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Ma production étant en petite série voire en pièce unique je ne pourrais pas systématiquement procéder à un échange.
EN CAS DE PERTE : LA POSTE ou MONDIAL RELAY permettent le remboursement de l’envoi perdu à hauteur de 23 euros le kilo pour un colissimo, 25 euros pour Mondial Relay. Pour une lettre recommandéE, la valeur est prise en charge à 100%. Le délai de remboursement est précisé à l’article 9.
8. Délais :
Le système de la POSTE ou MONDIAL RELAY permet une livraison dans un délai moyen de cinq jours au départ de l’atelier de Lili Zigzag.
L'envoi est effectué après complet encaissement du prix de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Veuillez noter que les frais bancaire, si il y a lieu de remboursement par virement ou paypal seront à votre charge par rapport au remboursement effectué.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à la boutique LILI ZIGZAG, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de me permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE ou MONDIAL RELAY.
Une enquête auprès des transporteurs peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la boutique LILI ZIGZAG procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du produit commandé par l'acheteur, dans la mesure où ce dernier soit encore disponible. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 9.
12. Réserve de propriété :
Mme Karine LE FEUVRE – LILI ZIGZAG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, et frais compris.
13. Responsabilité :
La boutique LILI ZIGZAG ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La Boutique Lili Zigzag ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
14. Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16. Loi applicable : Les ventes de produits de la boutique LILI ZIGZAG sont soumises à la loi française.
Ik verklaar dat al mijn verkoopactiviteiten zullen voldoen aan alle wet- en regelgeving van de EU.
De verkoper neemt de volledige verantwoordelijkheid voor deze aanbieding.
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6. Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et/ou pays précisé.
Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés la boutique LILI ZIGZAG a choisi de travailler pour l'envoi des articles non encombrant en France Métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde avec la POSTE ou MONDIAL RELAY en :
- Lettre MAX ou Colissimo pour la France
- Lettre "marchandises" recommandée ou colissimo pour l'étranger.
- Dépôt du colis en relais MONDIAL RELAY (dans le point de livraison de votre choix)
- Il est également possible de procéder à un retrait de la marchandise sur place : sur rendez-vous.
Tous les produits expédiés sont assurés avec un N° de suivi. Aucune marchandise ne peut être envoyée en lettre simple, du type « lettre mini-max ».
9. Disponibilité des produits :
En cas d'indisponibilité du produit commandé. La boutique LILI ZIGZAG informera l'Acheteur au plus tôt sur les délais de fabrication nécessaire. Dans le cas où une nouvelle fabrication soit impossible, et où l'acheteur aurait déjà versé une somme d'argent, il sera remboursé sans délais.
10. Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Veuillez me réclamer le formulaire de rétractation pour cette démarche (ou a recopier dans votre email, puis à compléter).
A partir du moment où je reçois votre demande de rétractation, vous devez me renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.
Les produits doivent impérativement être retournés à LILI ZIGZAG dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Dans la mesure du possible, et afin que le produit ne soit pas détérioré pendant le transport, je vous invite à réutiliser l’emballage d’origine.
En aucun cas vous nous devez renvoyer un produit sans en avoir informé la boutique LILI ZIGZAG.
11. Conditions générales de remboursement :
Tout remboursement à la charge de la boutique LILI ZIGZAG sera effectué de la même façon que l’acheteur a procédé au paiement. De même, la boutique LILI ZIGZAG dispose de 14 jours francs pour procéder à ce remboursement.
En cas de rétractation, le délai de 14 jours peut être différé, jusqu’à la récupération des biens.