Conditions Générales de Vente
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d acheter sur notre boutique. En effectuant un achat sur notre boutique, vous acceptez d être lié par ces conditions.
1. Commandes
1.1. En passant une commande sur notre site web, vous déclarez être âgé d au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat.
1.2. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude.
2. Prix et Paiement
2.1. Les prix des produits sont indiqués en devise locale et incluent toutes les taxes applicables.
2.2. Le paiement des produits s effectue au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site.
2.3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. Livraison
3.1. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
3.2. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont indiqués séparément du prix des produits.
3.3. Les produits sont livrés à l adresse de livraison fournie lors de la commande. Il est de votre responsabilité de fournir des informations précises et complètes pour assurer une livraison réussie.
4. Retours et Remboursements
4.1. Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site web.
4.2. Les remboursements seront effectués selon les modalités de notre politique de retour et de remboursement.
5. Garantie
5.1. En vertu de l’article L217-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de garantir la conformité du bien au moment de la livraison. Les clients disposent d’un délai de deux ans pour faire valoir leurs droits au titre de la garantie légale de conformité.
5.2. Toutefois, après un mois suivant la date d achat, toutes les réclamations relatives à la garantie du produit doivent être adressées directement au constructeur. Nous vous encourageons à consulter les conditions de garantie fournies par le constructeur pour plus de détails.
5.3. Les frais de livraison pour l envoi et le retour des produits dans le cadre de réparations ou de demandes de garantie sont à la charge exclusive de l acheteur.
5.4. Pour toute information complémentaire ou si vous avez des questions concernant cette procédure, veuillez nous contacter.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s y limiter, les textes, les images, les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de B-KONNECT ou de ses concédants de licence.
7. Limitation de Responsabilité
7.1. En aucun cas B-KONNECT ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l utilisation de nos produits ou de notre site web.
8. Loi Applicable et Règlement des Litiges
8.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de France, et tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de FRANCE.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une nouvelle date d entrée en vigueur.
9.2. Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, notre entreprise est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’Identifiant Unique FR411839_01WIQN, attestant de notre conformité avec les obligations liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
10. Contact
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à B-Konnect@outlook.com.
