Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
1.Annonces et boutique ebay ste.masterselect:
Les photographies ainsi que les annonces illustrant ou décrivant un produit sont la propriété de la société MASTERSELECT. Si des erreurs s’y sont introduites (couleurs ou texte figurant sur l’emballage) en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée.
2.Produits:
Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MASTERSELECT ne pourrait être engagée. MASTERSELECT s'engage à expédier en priorité le produit dans un des coloris présentés sur la fiche article du site internet, dans la limite du stock disponible (sauf demande spécifique du client pour un autre coloris), autrement, le produit d'un autre coloris peut être expédié.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les envois des commandes groupés s’effectueront une fois la totalité des articles commandés disponibles en stock. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande Masterselect s'engage à en avertir le client par mail ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.
3.Commandes
Une commande effective est une enchère emportée ou un achat immédiat effectué.
La société Masterselect se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou dû a une rupture de stock.
4.Les prix:
Le prix est exprimé en Euro(€) et en toutes taxes comprise (Tva 20%).Le prix indiqué sur l’annonce ne comprend pas le prix du transport qui est à rajouter au prix du produit à acquérir.
Ce prix final indiqué après la confirmation de commande, comprend le prix du produit,les frais de manutention , d’emballage et de dossiers,ainsi que les frais de transport.
5.Livraison:
L'acheteur s'engage lors d’une commande de donner des informations exactes facilitant la livraison et la communication.En cas d’erreur d’adresse,ou de retour par le service postal ,le vendeur ne saurait être tenu pour responsable et peut exiger de nouveau frais de port.
Après confirmation de la commande Masterselect s’engage a mettre tout en œuvre afin de trouver les solutions les plus économiques et sures pour chaque envoi.La livraison sera effectuée par la poste en So Colissimo,Lettre ecopli,Lettre simple,Lettre suivi,Lettre Max ,par Mondial Relay ou par Transporteur privé. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
IMPORTANT:Masterselect informe ses clients du transfert de leur coordonnés postales, leur numéros de téléphone et adresses mail en vue d’une éventuelle utilisation par la poste ou le transporteur privé dans le cadre de la réalisation de sa prestation notamment pour assurer leur choix de mode de livraison.
Masterselect peut à tout moment changer le mode de livraison choisi par le client et envoyer la commande par un autre moyen afin d'assurer la livraison dans les zones à contraintes géographiques.
6.Paiement:
Le paiement de l’objet est payable au comptant le jour de la commande effective.
-règlement via PayPal
-règlement par chèque
-règlement par virement bancaire
-règlement par télépaiement
Pour les paiements par chèque, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Masterselect 140 rue Loubon 13003 Marseille. Pour toute commande supérieure à 100 Euros, le client doit joindre une photocopie de sa pièce d’identité.
La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque. Afin de faciliter le traitement de la commande, le client peut imprimer le mail de confirmation de commande et de le joindre à son chèque. Dans le cas où le client ne pourrait pas imprimer le mail de confirmation de commande, il faut noter impérativement au dos du chèque le numéro de l'objet et adresse de livraison.
7.Rétractation:
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement , renvoyer le (les) article (s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine ,intact ,accompagné de tous les accessoires éventuels,notices d’emploi et documentations a l’adresse :
Ste.Masterselecte 140 rue Loubon 13003 Marseille.
En cas d’exercice du droit de rétractation,Masterselect est tenu au remboursement des sommes versées par le client au moment de l'achat.Les frais de retour restent à la charge du client.Le remboursement est dû dans un délais maximum de 15 jours.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Aucune exception ne sera faite.
En cas de retours abusifs, Masterselect se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure
8.Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. Masterselect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,tant matériels qu’immatériels ou corporels,qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisée. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants .La responsabilité de masterselect sera,,en tout état de cause ,limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations .En cas de litige,le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut,le tribunal de Commerce de Aix en Provence est seul compétant,quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Mise à jour 01/05/2015
