CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CK MICRO ENTREPRISE
SIRET : 947 802 443 00012 – Entrepreneur individuel (APE 47.91A)
Siège social : 215 Route de Vienne, 69008 Lyon
Email : trendyvolt85@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par CK MICRO ENTREPRISE via la plateforme eBay, entre le vendeur (« nous ») et tout acheteur (« vous »).
2. Produits
– Tous nos produits sont décrits précisément en annonce (caractéristiques techniques, visuels, prix, etc.).
– Nous nous réservons le droit de modifier une fiche produit en cas d’erreur, sous réserve de vous en informer avant validation de votre commande.
3. Prix
– Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
– Les frais de port et d’emballage sont à votre charge et calculés automatiquement lors du paiement.
– Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4. Commande & Paiement
– Commande validée après réception du paiement intégral (via PayPal, carte bancaire, etc.).
– Toutes les informations doivent être exactes (nom, adresse, moyens de paiement).
– En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou de non-paiement dans les 5 jours, la commande pourra être automatiquement annulée.
5. Livraison
– Expédition sous 24 h ouvrées après réception du paiement.
– Transporteurs : Colissimo suivi (France), Mondial Relay (UE), DHL Express (International).
– Numéro de suivi communiqué dès dépôt du colis.
– Délais indicatifs : France 2–4 jours ouvrés, UE 5–10 jours, International 7–20 jours.
6. Rétractation, Retours & Remboursements
– Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours.
– Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires.
– Les frais de retour sont à votre charge (sauf défaut ou erreur de notre part).
– Remboursement du montant du produit sous 5 jours ouvrés après réception et contrôle.
7. Garantie & Responsabilité
– Tous nos produits sont certifiés CE, conformes aux normes de sécurité électrique et compatibilité électromagnétique.
– Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
– En cas de défaut, nous nous engageons à réparer, remplacer ou rembourser.
– Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.
8. Protection des données personnelles
– Vos données sont recueillies pour le traitement de votre commande et ne sont pas transmises à des tiers hors transporteurs.
– Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : contactez trendyvolt85@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
– Photos et descriptifs de nos annonces sont la propriété de CK MICRO ENTREPRISE. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
10. Litiges & droit applicable
– En cas de litige, contactez-nous d’abord par email ; nous nous efforcerons d’apporter une solution amiable.
– À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon.
– Les CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 29 juin 2025