CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. GENERALITES :
Nos conditions générales de vente sont adressées ou remises à tout acheteur, qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande. Elles peuvent être consultées sur notre site Internet " www.axesspack.com ".
Par le seul fait de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et les avoir acceptées. Toute clause contraire n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part ne nous serait pas opposable. Les prix, conditions de vente et spécifications techniques figurant sur le site Internet précité abrogent et remplacent ceux antérieurement publiés.
2. LIVRAISON - TRANSPORT
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi de l'accusé de réception de commande. Ces délais étant donnés à titre indicatif sans engagement, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur dans nos locaux. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison, même dans le cas où les prix sont établis "Franco de port". Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications et, en cas de manquant ou d'avarie, de faire lui-même toutes le réserves qu'il jugera utile auprès du transporteur responsable. Nous sommes libérés de l'obligation de livrer par tout cas de force majeure ou cas fortuit (grèves, etc.).
3. RESERVE DE PROPRIETE
AXESS PACK® conserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Tant que notre droit de propriété existe, aucune vente, saisie, mise en garantie, location ou autre mise à disposition du matériel acquis ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable écrite de notre société. Dès livraison, l'acheteur assume le risque de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner pour quelque cause que ce soit. En cas de non respect par l'acheteur d'une échéance de paiement, AXESS PACK® pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des marchandises livrées, aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
4. COMMANDE, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La commande ne nous engage qu'après confirmation de notre part et envoi d'un accusé de réception (confirmation de commande). Nos tarifs et conditions de vente sont révisables suivant la législation en vigueur. Nos prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s'entendent hors taxes, TVA en sus. Ils ne comprennent pas les frais de transports qui sont facturés en sus, de même que les frais administratifs (d'un montant forfaitaire de 10 Euros) pour les commandes inférieures à 100 Euros HT. Pour votre première commande qui fera l'objet de l'ouverture de votre compte client et pour toutes les commandes inférieures à 80 Euros, le règlement à la commande est demandé. Si votre compte client est déjà ouvert et si votre commande est supérieure à 80 Euros HT, le règlement de la facture doit s'effectuer à 30 jours nets date d'expédition par chèque ou par traite acceptée et retournée dans les 10 jours de son envoi. Un acompte de 30% sera exigible pour toute commande supérieure à 800 Euros HT (5 000 FF HT). Toute somme non réglée à son échéance sera majorée, après l'envoi de notre part d'une notification en recommandé avec AR, de pénalités au taux équivalent à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande.
5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les caractéristiques des articles mentionnés sur le site Internet précité n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent en être affectées.
6. GARANTIE
Les articles vendus par AXESS PACK® sont garantis contre tous vices de fabrication, notre responsabilité étant limitée au simple remplacement de ceux que nous aurons reconnu défectueux, les frais de port aller-retour restent à la charge du client. Pour être recevables, les éventuelles contestations doivent être motivées et portées à notre connaissance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 7 jours suivant la réception des articles vendus. La garantie n'interviendra que si l'utilisateur respecte les préconisations d'AXESS PACK®, tant sur le type d'accessoires que sur son montage. Nos clients sont seuls à connaître la composition et le comportement de leurs produits ainsi que les conditions de transport, de manutention et de stockage et, par là même, leur compatibilité avec les articles que nous leur livrons. Il leur appartient d'effectuer les essais de compatibilité et de résistance des emballages commandés avec les produits conditionnés. Ils sont donc seuls responsables des dommages qui pourraient survenir du fait de la composition, du comportement ou de la compatibilité de leurs produits avec nos articles, ainsi que des conséquences dues à la législation sur le transport des matières dangereuses. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celles d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien.
7. RETOURS
AXESS PACK® accepte le retour d'articles qui ne correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait, dans les conditions expresses suivantes. Le matériel concerné doit être standard (à l'exclusion, donc de tout matériel exécuté spécialement ou préparé à la demande) et sa valeur ne doit pas excéder 1 500 Euros HT. Il doit être retourné dans un état rigoureusement neuf. Avant réexpédition, la demande de retour doit être formulée par l'acheteur à AXESS PACK® dans les 7 jours au plus tard suivant la réception du matériel. Dans tous les cas, à l'aller comme au retour, les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'acheteur. Après acceptation et réception du matériel retourné, AXESS PACK® adresse à l'acheteur un avoir correspondant à la valeur de celui-ci et porté au crédit de son compte client.
8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, sera portée nonobstant tout clause contraire devant le Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas d'appel en garantie.
