Conditions Générales de Vente (CGV) de Prime Nest
1. Identité de l’entreprise
Prime Nest
SASU au capital de 1000 euros
Siège social : 130 chemin du moulin a draps, 60230 chambly
SIRET : 93958576600016
TVA intracommunautaire : FR939585766
Email : primenest@free.fr
Téléphone : 0744822170
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes réalisées par Prime Nest via la plateforme eBay. En passant commande, l acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, mais en cas d indisponibilité exceptionnelle après commande, l acheteur sera informé et remboursé dans les plus brefs délais.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge de l acheteur, sauf mention contraire.
Prime Nest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées exclusivement via la plateforme eBay.
Le paiement doit être réalisé au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés acceptés par eBay.
Prime Nest se réserve le droit d annuler toute commande en cas de litige avec un acheteur ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l adresse indiquée par l acheteur lors de l achat.
Prime Nest ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs dus à des informations erronées ou incomplètes fournies par l acheteur.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur la vente à distance, l acheteur dispose d un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent respecter les conditions précisées dans la section « Conditions de retour ».
Les frais de retour sont à la charge de l acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de problème, l acheteur est invité à contacter Prime Nest pour trouver une solution adaptée.
9. Responsabilité
Prime Nest ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l utilisation des produits vendus.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), Prime Nest ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique Prime Nest (photos, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Prime Nest respecte les lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.