Conditions générales de vente de la SAS Service Electro Menager (SEM Boutique)
Article 1 : Garantie des produits
Les pièces détachées vendues par SEM boutique bénéficient d'une garantie constructeur de 3 mois.
Article 2 : Droit de rétractation - satisfait ou remboursé
Le CLIENT dispose d’un délais de 14 jours pour se rétracter.
Afin de bénéficier d'un remboursement intégral, tout produit devra être retourné à SEMBOUTIQUE dans son état et emballage d'origine, et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure et de montage. Vous devez prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage). Tous les accessoires, câbles, notices, etc., doivent être retournés, sauf demande explicite de nos services.
Les pièces commandées spécifiquement ou programmées, à votre demande, pour votre appareil, ne pourront être reprises.
Nous rappelons que les articles électriques, techniques, doivent être en parfait état d'origine. Il est primordial de ne pas les déballer, brancher, afin d'effectuer des tests sur votre appareil, car cela peut les détériorer durablement : traces visibles de montage, dégâts électriques.
Lorsque le produit retourné n'est plus en état de revente "NEUF", ou a été essayé, testé par l'acheteur et n'est plus dans son état d'origine, il sera pratiqué une décote par SEM Boutique lors du remboursement.
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du CLIENT.
(Lorsque la responsabilité de SEM est engagée, les frais de port retour sont remboursés au CLIENT sur présentation d’un justificatif, sinon un forfait de 8€ sera appliqué)
Vous recevrez votre remboursement sous 14 jours, après récupération du bien retourné ou jusqu'à fourniture d'une preuve de sa réexpédition, la survenance du premier de ces faits devant être prise en considération pour le remboursement.
Dans le cadre d'une rétractation, les frais d'envois du produits vous seront remboursés au tarif standard de livraison de la Poste (livraison en Colissimo Access, sans signature).
Les produits doivent être retournés en colissimo recommandé, accompagnés de leur facture. En effet, SEM ne saura être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Avant tout retour du produit, le CLIENT devra faire une demande de retour. Ceci afin de faciliter le traitement de votre retour par l'attribution d'un accord de retour et d'un numéro qui permettra à nos services la bonne réception du colis et une plus grande réactivité.
Article 3 : Annulation de transaction sur eBay.
Pour être remboursé , il est impératif d'accepter la demande d'annulation de la transaction via eBay . Si le client refuse la demande d'annulation de la transition il s'engage à payer les frais et commission eBay soit 9% du prix de l'article. Et en cas de remboursement 9% ( commission eBay ) sera déduite du montant de remboursement.
Préambule
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Service Électroménager (SemBoutique) Chemin de la Vacquerie Zone du Val d’Ornel 52100 Bettancourt la Ferrée France (“SEM”) et l’auteur de la commande (“LE CLIENT”).
Toute condition non conforme à nos conditions générales que LE CLIENT aurait formulée sera rejetée à moins que SEM n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
SEM peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SEM et LE CLIENT, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, LE CLIENT reconnaît avoir été parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le CLIENT, en confirmant sa commande, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de SEM. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que SEM aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Commande
LE CLIENT a la possibilité de passer sa commande directement sur le site semboutique.com.
SEM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SEM s’engage à en informer au plus vite LE CLIENT. SEM s'engage à accepter la commande du CLIENT dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, SEM présente sur son site les produits à vendre. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du CLIENT. Les photos des articles représentées sur le site semboutique.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.
Tarifs / produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur.
Pour toute livraison se faisant au sein de l'UE, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Paiement
Les commandes sur le site SEM Boutique ne sont enregistrées qu'après règlement du paiement. Aucun paiement à réception du colis n'est possible.
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
PayPal
Le site SemBoutique travaille en collaboration avec PayPal afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité. Le protocole SSL Vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
Sécurité et confidentialité
SEM se réserve le droit d’annuler toute commande du CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
Livraison
Vous habitez en France continentale, Corse, Monaco ? Les livraisons des produits vers la France sont de 5,95 € minimum (en mode LETTRE SUIVIE).
*A noter que des frais de dédouanements peuvent venir s’ajouter aux frais de port selon le même mode de calcul, pour les pays hors Union Européenne.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais d'expédition (avant livraison) sont indiqués sur la fiche produit au moment de votre commande, en jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés).
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi lors de la commande (LA POSTE, COLISSIMO, GLS) et sont en jours ouvrés également.
Toute commande passée le vendredi après 11h partira le lundi suivant. Il n’y a aucun envoi le weekend.
RECEPTION DES COLIS
Lors de la livraison du colis, si la réception se fait en main propre, le CLIENT doit impérativement vérifier le contenu du colis en présence du représentant de la société de transport. Ainsi, si le contenu du colis est abîmé, un constat de détérioration doit immédiatement être rempli par les deux parties présentes (le client et le représentant de la société mandatée). Il en va de même pour tout colis “suspect” (emballage déchiré, contenu s’échappant de l’emballage…). Lorsque le colis “suspect” est déposé directement en boîte aux lettres, le CLIENT doit se rendre le jour même au bureau de poste le plus proche afin d’ouvrir le colis en présence d’un représentant de la Poste et de remplir un constat de détérioration si besoin est. Pour tout colis détérioré, si aucun constat de détérioration n’est rempli entre le représentant de la société de transport et le CLIENT, aucun recours auprès de SEM ne sera possible. (La réserve permet le remplacement de la marchandise grâce à l'assurance.) Si vous acceptez le colis en ne vérifiant pas l'état de son contenu et qu'après ouverture, il s'avère endommagé, nous déclinons toute responsabilité : les éléments endommagés ne seront pas remplacés car non couverts par l'assurance. Conservez toujours l'emballage et le bordereau d'expédition collé en cas de litige. Le transporteur pourra vous le demander ultérieurement pour constat.
RETOUR DE COLIS
Pour tout colis revenu en raison d’une adresse incomplète ou mal saisie par le client ou un dépassement des délais d’instance au bureau de poste (15 jours) , les frais de port du second envoi seront à la charge du CLIENT.
Informations douanières
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. LE CLIENT doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. SEM n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Garantie
Toutes les pièces de rechange bénéficient d'une garantie de 3 mois.
Sont exclus de cette garantie :
• Toutes les pièces montées par le CLIENT ou par toute autre personne non recommandée par SEM.
• Les programmateurs, modules et platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne. Si le CLIENT monte cette pièce pour faire un test de panne, du moment que la pièce est montée 1 fois, il n'y aura aucun remboursement ni retour possible.
• Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)
Droit de rétractation - satisfait ou remboursé
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou du dernier bien de la commande.
CONFORMITE DU RETOUR
Afin de bénéficier d'un remboursement intégral, tout produit devra être retourné à SEMBOUTIQUE dans son état et emballage d'origine, et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure et de montage. Le CLIENT devra prendre soin de le protéger lors de l'expédition (sur-emballage). Tous les accessoires, câbles, notices, etc., doivent être retournés, sauf demande explicite de nos services.
Les pièces commandées spécifiquement ou programmées, à la demande du CLIENT, ne pourront être reprises.
Nous rappelons que les articles électriques, techniques, doivent être en parfait état d'origine. Il est primordial de ne pas les déballer, brancher, afin d'effectuer des tests sur votre appareil, car cela peut les détériorer durablement : traces visibles de montage, dégâts électriques.
Lorsque le produit retourné n'est plus en état de revente "NEUF", ou a été essayé, testé par le CLIENT et n'est plus dans son état d'origine, il sera pratiqué une décote par SEM Boutique lors du remboursement.
REMBOURSEMENT
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du CLIENT.
Veuillez noter que les frais de retour d'un article volumineux peuvent être plus élevés que les frais de retour habituels. Le CLIENT pourra ainsi devoir supporter des frais de retour estimés jusqu'à 40 € pour un article volumineux (tarif pour la France) ou jusqu'à 100 € pour un retour depuis l'étranger.
Lorsque la responsabilité de SEM est engagée, les frais de port retour sont remboursés au CLIENT sur présentation d’une facture établie par le transporteur au nom de SEM Boutique.
Le CLIENT recevra son remboursement sous 14 jours, après récupération du bien retourné ou jusqu'à fourniture d'une preuve de sa réexpédition, la survenance du premier de ces faits devant être prise en considération pour le remboursement.
Les frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux standard proposé par SEM (livraison en Colissimo Access, sans signature) ne seront pas remboursés.
SEM procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a choisi initialement (sauf accord entre les deux parties), en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
PROCEDURE DE RETOUR
Les produits doivent être retournés en colissimo recommandé, accompagnés de leur facture. En effet, SEM ne saura être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Avant tout retour du produit, le CLIENT devra faire une demande de retour. Ceci afin de faciliter le traitement de votre retour par l'attribution d'un accord de retour et d'un numéro qui permettra à nos services la bonne réception du colis et une plus grande réactivité.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Par la suite, LE CLIENT peut être informé de nos différentes offres par mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse).
Responsabilité
SEM n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de SEM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, SEM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La partie conseil est dispensée par les techniciens à titre commercial, sans aucun engagement de notre part. De même, les informations sur le niveau de difficulté indiquées sur chaque fiche produit sont données à titre indicative. La responsabilité de SEM ne peut être engagée concernant ces informations et les conseils techniques. Le CLIENT prend la responsabilité du diagnostic et des réparations qu’il effectue sur son appareil.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SEM ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SEM.
Textes applicables - juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français du lieu du défendeur seront seuls compétents.
