Article 1- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société TPLF distribution, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.tplfdistribution.com. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nous sommes une micro-entreprise non soumis à la TVA.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Aucun minimum de commande ne vous sera demandé.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée.
TPLF distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Article 3 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de passation de commande. Si vous rencontrez un problème de livraison dû au transporteur (par exemple : retard de livraison – commande non réceptionnée), veuillez prendre contact avec notre service client au plus tard 30 jours après la date de validation de votre commande. Au delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci. ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser.
Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :
– Soit vous refusez le colis.
– Soit vous indiquez que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port sont basés avec les tarifs de la poste. Au delà de 99, les frais de port vous sont offerts.
En cas de retour de votre colis pour défaut d’adresse, les frais de re-livraison resteront à votre charge. Dans le cas d’un retour de produit incomplet, usagé, abîmé, TPLF distribution pourra appliquer une décote sur le remboursement à effectuer.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Pour nous permettre les livraisons rapides et éviter les retours pour anomalie d’adresse, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro de l’appartement, étage…).
Vous pouvez cocher la case « Retirer mon colis directement à l’entrepôt » et nous pourrons fixer un rendez vous.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
Paiement par carte bancaire :
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, TPLF distribution utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
TPLF distribution ne stocke aucune information bancaire.
Nous acceptons les cartes bleues Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa
Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé.
Paiement par paypal
Paiement par chèque ou espèces si vous cochez la case « Retirer directement à l’entrepot »
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de TPLF distribution jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 8 – Retours de marchandises
Selon la loi, vous disposez de 14 jours pour nous informer de votre droit de rétractation, suivie de 14 jours supplémentaires pour nous retourner l’article concerné après accord de notre Société.
Vous devez impérativement prendre contact avec notre Service client au 06 86 95 01 75 ou par mail à l’adresse tplfdistribution@gmail.com avant tout retour de marchandise.
Un formulaire de rétractation vous sera fourni par mail ou par courrier selon votre choix, afin de nous retourner ledit article.
Les frais de réexpédition de l’article resteront à votre charge.
En cas de réception défectueuse, endommagée ou non-conforme suite à une anomalie de commande, veuillez également contacter notre SAV, qui après accord vous transmettra un bon de retour Postal.
Attention : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous ne rembourserons pas les frais de livraison initiaux.
Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.
Article 9 – Garantie légale du vendeur
Tous les produits achetés sur le site TPLF distribution sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans (à compter de la date de livraison) contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
TPLF distribution ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 11 – Identification de la société
TPLF distribution
Ticol
31340 VACQUIERS
06.86.95.01.75
tplfdistribution@gmail.com
