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LIVRAISON MONDIAL RELAY BELGIQUE MEME PRIX QUE LA FRANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I : PRIX ET TAXES
I.1 :Les prix des objets proposés à la vente sont indiqués en €uros TTC, les prix mentionnés sur les factures le sont Hors Taxes, conformément au statut d'auto-entrepreneur, non assujetti à la TVA.
I.2 : Pour les envois hors France métropolitaine, l'acheteur importe le ou les articles concernés, il devient alors responsable des déclarations douanières et du paiement des éventuelles taxes.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect des protocoles d'importation.
I.3 : Les tarifs des frais de port sont généralement fonction du poids et du lieu de livraison, sont inclus les coûts liés à l'emballage du ou des articles. Nous consulter pour le coût de la livraison hors France métropolitaine.
II : COMMANDES
II.1 : Seules les personnes majeures sont autorisées à passer commande sur notre boutique EBAY.
II.2 : Les achats effectués sur le site EBAY doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de votre achat. Passé ce délai, le ou les objets seront remis en vente et un litige via EBAY sera ouvert pour remboursement des frais de transaction sans que l'acheteur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.
II.3 : La validation d'une commande sur EBAY ainsi que le fait d'enchérir vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
III : DISPONIBILITE DES ARTICLES
III.1 : Tous les articles proposés sur EBAY sont disponibles, si toutefois une erreur de stock se présentait, nous nous engageons à d'abord vous rembourser intégralement ou vous proposer un délai dans l'attente d'un réapprovisionnement.
IV : PAIEMENT
IV.1 : Les paiements autorisés sont les paiements par carte bancaire via Paypal, Paypal, par chèque ou espèces si remise en main propre.
IV.2 : Les modes de paiement par carte bancaire via Paypal et Paypal sont fortement conseillés, les données enregistrées par ces systèmes de paiement ainsi que la date d'encaissement du chèque font foi en cas de litige.
V : LIVRAISON
V.1 : Les articles seront livrés à l'adresse fournie sur le site EBAY ou au point relais défini par l'acheteur via le site EBAY.
L'acheteur s'engage à fournir une adresse de livraison précise ou à payer des frais de relivraison.
V.2 : En cas de problème lié à l'acheminement et à la livraison de votre article, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. Une preuve de dépôt sera systématiquement fournie par le prestataire, sauf choix délibéré de l'acheteur.
V.3 : Tous nos colis sont assurés pour leur transport et nous nous engageons à les emballer avec le plus grand soin, mais aussi à faire toutes les démarches nécessaires si un litige advenait avec un de nos prestataires (généralement MONDIAL RELAY ou La Poste) pour retrouver le colis ou lancer une procédure d'indemnisation.
V.4 : MONDIAL RELAY nous réexpédie les colis lorsque l'acheteur ne se présente pas au point relais dans un délai de 14 jours. LES COLIS NOUS ETANT RETOURNES SONT CONSERVES 1 MOIS, LA REEXPEDITION SE FAIT EXCLUSIVEMENT AU FRAIS DE L'ACHETEUR, SI UN REMBOURSEMENT EST DEMANDE, DES FRAIS DE GESTION (emballages et expéditions) D'UN MONTANT DE 6,50€ PAR ARTICLE S'APPLIQUENT AUTOMATIQUEMENT ET SANS EXCEPTION . En effet, nous ne sommes pas responsables des mauvaises informations de suivi ni de la non présentation de l'acheteur au point relais., néanmoins, un numéro de suivi est SYSTEMATIQUEMENT fourni et indiqué sur eBay.
Il appartient à l'acheteur de se tenir informé via le site MONDIAL RELAY (ou autre prestataire de transport).
VI: RETOURS
VI.1 : A compter de la date de réception de sa commande, l'acheteur bénéficie de 48h pour formuler une réclamation, puis d'un délai de 14 jours ouvrés pour nous retourner l'article s'il ne correspondait pas à ses attentes ou s'il constatait un défaut ou un problème lié à la conformité de l'article par rapport à l'annonce.
Un échange ou remboursement lui sera alors proposé.
Les remboursements se feront à l'adresse de facturation de l'acheteur via le moyen de paiement initialement utilisé par l'acheteur dans un délai de 15jours ouvrés maximum.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation pendant les 7 jours suivants la réception de son achat.
VI.2 : LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L'ACHETEUR QUEL QUE SOIT LE MOTIF
Les retours sont aux risques et périls de l'acheteur, ils devront être effectués en présentant obligatoirement une preuve de dépôt ou de suivi du colis de retour. L'acheteur s'engage, en choisissant son prestataire de transport, à nous fournir cette preuve de dépôt.
VI.3 : Nous n'acceptons pas les retours sur la vente de verres mais nous engageons fermement sur la qualité et le soin porté à l'emballage.
Si nous devions vous proposer un remboursement au prorata suite à de la casse avérée, ce prorata sera calculé sur la base du montant de votre achat auquel s'appliquera automatiquement un abattement de 6,50€ de frais de gestion (emballages et expéditions) et ce quel que soit le montant et la nature de votre achat.
VI.4 : Les articles retournés incomplets ou détériorés ne seront pas acceptés, l'acheteur doit prendre les précautions nécessaires s'il constatait une anomalie à la livraison (photos et réserves précises sous 48h impératif sous peine de refus de la réclamation )
VII : CONTACT
Les contacts concernant les produits mis à la vente sur le site EBAY se font exclusivement via le site EBAY.
VIII : RESPONSABILITE
VIII.1 : Les articles proposés à la vente sur le site EBAY sont conformes à la législation française en vigueur. Le non respect de cette législation ou l'utilisation détournée d'un article par l'acheteur n'engage en aucun cas notre responsabilité, notamment dans le cas d'une vente dans un pays autre que la France.
Les articles d'occasion sont mentionnés dans la description de l'article et nous donnons toujours un maximum d'informations concernant les articles proposés à la vente, ainsi l'acheteur effectue son acte d'achat en toute connaissance de cause.
IX : LANGUES ET APPLICATIONS DU CONTRAT
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
