OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.ebay.fr, ci après dénommées « les clients », et d’autre part la société 120K dont le siège social est situé au 41 rue du bourg neuf 41000 BLOIS, inscrite au RCS de Blois sous le numéro 939 323 424, ci après dénommée « 120K ».
120K vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ; en effet, ces dernières seront présumées acceptées par le client qui aura effectué un achat via le site internet http://www.ebay.fr
Les présentes conditions ne concernent à tire exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix
120K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment du fait d’erreurs de typographie ou de modifications des taxes applicables ; néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix par le client, et les produits restent la propriété de 120K jusqu’au parfait paiement du prix, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.
Produits - conformité
En cas d’indisponibilité constatée postérieurement au paiement par le client, la société 120K s’engage à en informer au plus vite ce dernier par e-mail et à le rembourser dans un délai de 14 jours suivant la date du paiement.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et 120K fera tous les efforts nécessaires pour que les photographies et les textes illustrant les produits soient le plus fidèles possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception de la représentation photographique par le client ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes ; aussi, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Toute contestation concernant la conformité des produits interviendra dans le cadre d’un éventuel retour ou échange (voir article 6 des présentes CGV) ou au travers des garanties consenties (voir article 7 des présentes CGV)
En tout état de cause ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation tel que décrit en article 6 des présentes CGV.
LIVRAISON
Modalités de livraison
Le jour ouvré suivant la validation de la commande, les produits sont expédiés par l’intermédiaire du service colissimo de la poste. La facture correspondante pourra être imprimé à partir du site rubrique "Mon compte".
Des l’expédition des produits, le client est informé par l’envoi d’un e-mail précisant le numéro de suivi qui lui permettra de connaître l’évolution de l’acheminement de son colis par la poste.
La participation forfaitaire du client aux frais d’expédition lui a été précisée lors de la validation de sa commande
Délai de livraison
Les produits seront expédié sous 1 à 10 jours suivant l’envoi au client de l’e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne pourront donc être opposables ; toutefois, en cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Par ailleurs, 120K décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (grève,…..), en cas de force majeure, ou en cas de circonstances imprévisibles ou insurmontables.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres ; il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste dont l’adresse est indiquée sur l’avis de passage, et dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cet avis de passage.
Colis endommagé - produits manquants
Les colis quittant les entrepôts de 120K sont toujours impeccables et doivent être livrés aux clients dans cet état. Aussi, si le colis que le client reçoit est endommagé (susceptible d’avoir été ouvert ou portant traces visibles de détérioration), il doit impérativement le refuser et en aviser 120K par e-mail ; dans le cas ou il accepterait le colis endommagé sans émettre de réserve le jour même auprès de la poste, ni adresser de réclamation à 120K dans les trois jours par courrier recommandé avec accusé de réception, ledit colis sera considéré comme accepté en l’état et la société 120K ne sera pas tenue d’indemniser le client en cas de produits détériorés ou manquants.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par 120K à la préparation des colis, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient manquants dans un colis apparemment en bon état ; dans ce cas, le client devra impérativement informer 120K par email rubrique contactez-nous en pied de page dans les trois jours suivants la réception du colis, en indiquant la nature des produits manquants. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et 102K sera dégagé de toute responsabilité.
En cas de colis endommagé refusé ou de produits manquants, la société 120K proposera au client de choisir entre :
- le remplacement des produits manquants (frais d’expédition à la charge de 120K)
- le remboursement des produits manquants (dans un délai de trente jours à compter de l’e-mail de réclamation adressé par le client ; participation aux frais d’expédition incluse)
DROIT DE RETRACTATION-RETOUR-ECHANGE
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation et donc retourner les produits à 120K sans avoir à justifier du motif (article L.121-20 du code de la consommation)
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Retour
Préalablement à tout retour de produits, le client devra indiquer son intention en adressant un email rubrique contactez-nous en pied de page. Dans les 7 jours suivant la réception de son colis ; la réception de cet e-mail par 120K induira la communication au client, dans les 2 jours qui suivent, d’un « numéro de retour ».
Pour pouvoir bénéficier pleinement du droit de rétractation ou de retour de produits, le client devra respecter les modalités suivantes :
Attention : le retour reste sous la responsabilité du client jusqu’à ce que le colis soit réceptionné par 120K ; ce dernier conseille donc au client de bien veiller à ce que le colis soit assuré auprès du transporteur pour une valeur au moins égale au prix des produits retournés.
Joindre au colis une copie de la facture de vente et inscrire sur le colis le « numéro de retour » préalablement communiqué par 120K
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et dans un parfait état (non endommagés ou salis).
Le retour de produits donnera lieu, selon le choix du client à :
- l’établissement d’un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l’e-mail de « demande de retour » adressé par le client).
- le remboursement des produits retournés (dans un délai de trente jours à compter de la réception par 120K des produits retournés)
- un échange de produits (voir conditions à l’article 6-3 des présentes C.G.V
Echange
Dans les mêmes délais et conditions que pour un « retour » (voir article 6-2 des présentes C.G.V), le client est autorisé à procéder à un échange de produits, dans la limite des stocks disponibles au moment de sa demande.
Si le montant de la « commande-échange » du client est supérieur au montant de sa « commande initiale », il devra payer la différence (après réception d’un e-mail récapitulatif adressé par 120K) ; une fois cette différence encaissée par 120K, ce dernier procédera à l’expédition de la « commande-échange » (frais d’expédition gratuits).
Si le montant de la « commande-échange » du client est inférieur au montant de sa « commande initiale », 120K remboursera la différence au client (dans un délai de trente jours à compter de la réception par 120K des produits retournés) et procédera à l’expédition de la « commande-échange » (frais d’expédition gratuits) dès réception des produits retournés
GARANTIES
Tous les produits vendus par la société 120K sont soumis à une garantie de conformité et à une garantie contre les vices cachés ; notamment au travers des articles1641 et suivants du code civil et des articles L.211-1 à 14 du code de la consommation.
RESPONSABILITE
La société 120K n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.ebay.fr du processus de commande à l’expédition du colis ou aux services postérieurs, qu’une obligation de moyen et donc pas de résultat.
La responsabilité de 120K ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et la jurisprudence française en vigueur.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
120K se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; toutefois, toute commande validée antérieurement à une éventuelle modification restera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
DROIT APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le contrat de vente soumis aux présentes CGV sera exécuté et interprété conformément au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.
