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ARTICLE 1 – PRIX Les prix sont indiqués en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ceci sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie. CONMARSTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET FACTURATION Les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique ebay vous engagent dès l'acceptation de votre commande. La commande sera livrée à l'adresse indiquée lors de la prise de commande. - Retour de commande : Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables ( à compter de la date de réception) pour nous renvoyer le produit si vous n'êtes pas satisfait de votre commande.Passez ce délai, nous n'accepterons plus de retour de commande. Le produit doit nous parvenir dans son emballage et état d'origine sous peine de non remboursement, Il devra être accompagné de vos coordonnées personnelles, pseudo-ebay et de son numéro ebay. (les frais de retour sont à votre charge, sauf malfaçon.)Le Remboursement sous 30 jours maximum.
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ARTICLE 3 – CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS Le client recevra un email de confirmation de sa prise de commande. Les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique vous engagent dès l'acceptation de votre commande.
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ARTICLE 5– DISPONIBILITE En cas de rupture de stock survenue entre la date de prise de commande et la date du traitement de la commande, le client pourra demander un remboursement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail (concoques@gmail.com). Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du scotch jaune « La Poste ») il est impératif que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation »
ARTICLE 6 – SECURISATION . Vos données personnelles seront protégées. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 7 – ANNONCE Toutes les photos de nos articles mis en vente dans la boutique la couturière de votre maison sont non-contractuelles (car nous ne pouvons garantir la qualité des couleurs perçu sur votre ordinateur suivant le contraste, la luminosité ainsi que la qualité rendu sur votre écran.) Toutefois nous tentons de nous rapprocher au maximum des teintes original. Les descriptifs représentent correctement les produits sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie.
Article 8 - Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La Société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par la Société. Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer. En cas de souci dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Egalement et en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client utilise les appareils de façon normale et que pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par la Société ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareil. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents au choix de l'acquéreur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 9 - Garantie
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés. A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, la Société doit légalement réparer toutes les conséquences. Si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
Article 10 - Transfert de risques
Le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès l’expédition des entrepôts de la Société. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le mode d’expédition.
Article 11 – Réserve de propriété
En application de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, il est stipulé et agréé sans réserve par le Client que la Société réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de celles-ci. A défaut de paiement à l’échéance, la Société se réserve la possibilité de reprendre, sans autres formalités, les marchandises livrées. Toutefois, la responsabilité de la conservation des marchandises est transférée au Client dès la livraison. Toutes les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
Article 12 - Informations Légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
Pour toute question contactez-nous ( via la messagerie d'eBay ou concoques@gmail.com ). Nous faisons de nos mieux pour répondre à vos messages le plus rapidement possible (en général dans les 24h sauf week-ends, jours fériés).
