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4X Epouvantail borgne (One-Eyed Scarecrow) C 230/264 - MTG Innistrad - Afbeelding 1 van 1
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4X Epouvantail borgne (One-Eyed Scarecrow) C 230/264 - MTG Innistrad

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Nieuw
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eBay-objectnummer:220936242691
Laatst bijgewerkt op 08 mei 2012 08:51:57 CESTAlle herzieningen bekijkenAlle herzieningen bekijken

Specificaties

Objectstaat
Nieuw
Collection, Thème
Innistrad
Nom du jeu
Magic l'Assemblée
Editeur
Wizards of the Coast

Objectbeschrijving

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Informatie van zakelijke verkoper

JEUX-DE-PLATEAU. FR
Jérôme Vilatte
18 rue de la Republique
60100 Creil, Picardie
France
Contactgegevens weergeven
:noofeleT1465554430
:liam-Erf.egnaro@uaetalp-ed-xuej
Btw-nummer:
  • FR 07524697216
Ik verstrek facturen waarop ik de btw afzonderlijk vermeld.
Verkoopvoorwaarden
Conditions générales de ventes
Préambule
 
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la SARL Jeux-de-plateau.fr, inscrite au : RCS Compiègne,
N° SIRET : 52469721600017
Siège social : 13 rue Benjamin Raspail, 60100 CREIL ci-après dénommées "la société"
Téléphone : 03 44 55 94 69
 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société http://www.jeux-de-plateau.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
 
 
OBJET
 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La société et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
 
 
LA COMMANDE
 
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne . La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant (adresse internet valide) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
 
Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant et d'un mot de passe devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses éléments d'identification personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de la société à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société et l'utilisateur.
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la société se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
 
Pour toute question relative au suivi de votre commande, l'utilisateur à la possibilité de consulter dans l'historique des commandes l'état d'avancement de cette dernière ou il utilisera le formulaire "nous contacter".
 
LA LIVRAISON
 
L'expédition des colis pourra s'effectuer en France métropolitaine, DOM-TOM. Dans le cas d'expédition hors France métropolitaine, l'utilisateur doit sélectionner le mode d'expédition correspondant à la zone territoriale désiré. En cas de doute l'utilisateur à la possibilité de nous contacter via le formulaire "nous contacter". Tout erreur de l'utilisateur dans le mode d'expédition entrainera le blocage de la commande et l'envoi d'un courrier électronique de la société, mentionnant le ou les modes d'expéditions adaptés. L'utilisateur se doit de répondre à cet envoi en choisissant le mode d'expédition. Si des frais supplémentaires sont à verser, la commande ne sera expédier que lors de la régularisation de ces frais par l'utilisateur. Dans le cas d'un trop perçu de la société, le traitement sera immédiat et un avoir sera transmis au client par les moyens que la société choisi.
 
La société s'engage à expédier votre commande dans les 7 jours(jours ouvrables) suivants la réception du paiement de cette dernière. A l'exception des commandes comportant des produits en pré-commande. Dans ce derniers cas l'expédition de tout les articles s'effectuera au moment de la date prévue d'expédition des produits en pré-commande. Si la société est dans l'incapacité d'expédier les produits, dans les conditions mentionnées ci-dessus, l'utilisateur sera prévenu par courrier électronique. l'assurance lié aux expéditions est dépendant du choix du mode d'expédition due l'utilisateur.
 
LES MODALITES DE PAIEMENT
 
L'utilisateur à la prise de commande, il a le choix de régler ses achats :
-en ligne par carte bancaire via les services Paypal
 
-en ligne par Paypal
 
-par virement bancaire uniquement pour les achats en zone euro: Les Frais bancaires si la banque de l'utilisateur en applique sont à la charge de l'utilisateur. l'expédition de la commande aura lieu à réception du paiement.
 
-par chèque bancaire en France : les chèques d'autres provenances ne seront pas pris en charge. l'expédition aura lieu à la réception du paiement.
LES TARIFS
 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la société et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
 
 
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
 
 
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
 
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Excepté également les articles d'occasions.
 
L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de présentation du colis à l'adresse de livraison précisé par l'utilisateur. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. les frais postaux de retour sont à la charge de l'utilisateur.
 
 
Les produits d'occasions ne seront ni repris, ni échangés.
 
 
LES GARANTIES
 
Tous les articles neufs sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 art 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
 
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre la société et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. -Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. -Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
 
SIGNATURE ET PREUVES
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la société via le formulaire prévu à cet effet.
 
 
RESPONSABILITE
 
La société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi la société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet http://www.jeux-de-plateau.fr. En revanche, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
DONNEES NOMINATIVES
 
La société se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par La société, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
 
En indiquant à la société, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la société ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société,
* soit directement sur Internet dans l'espace mon compte en modifiant ces choix et informations personnels.
*soit par courrier en écrivant à Jeux-de-plateau.fr - Service Relation Clientèle - 13, rue Benjamin Raspail 60100 CREIL, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1379597. La société met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du site de la société, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
 
Ainsi, aucun des documents provenant du site la société ne peut-être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la société, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société la société
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
 
 
INTEGRALITE
 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
 
DUREE
 
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société.
 
 
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
 
 
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la société.
 
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
 
Rachat
 
Nos pages web relatives au rachat n’intègrent pas à proprement parler de formulaire automatisé de collecte ou de traitement de données personnelles mais peuvent en être à l’origine dans la mesure où vous nous contactez. Les traitements de données personnelles éventuellement mis en place sur votre sollicitation auront pour finalité la gestion administrative et commerciale de vos demandes de rachat. Les données que vous prendrez l’initiative de nous transmettre seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. Votre numéro de carte nationale d’identité vous est demandé dans le respect de nos obligations légales et administratives concernant la revente de matériel d’occasion. Les données personnelles que vous nous transmettez seront susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société, à des intervenants techniques, et à la préfecture de notre ressort (pour consignation sur un registre spécial), mais ne seront transmises à aucun autre tiers non habilité par une loi ou un règlement. Dans la mesure où cette liste génère une base de données personnelles, elle a fait l'objet en France, d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1379597.
 
Le défaut de fourniture de votre numéro de carte d’identité nationale aura pour conséquence la nullité de l’opération visée.
 
Le défaut de fourniture de vos coordonnées bancaires peut faire obstacle au paiement à votre bénéfice de sommes auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre au titre d’une opération de vente.
Ik verklaar dat al mijn verkoopactiviteiten zullen voldoen aan alle wet- en regelgeving van de EU.